Tracteur + remorque = Ecotaxe ?

[Le nono]

il est important d' être bien informé ,

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31213.xhtml

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=4251

 

[Rul]

je cite:

Sont soumis à la taxe les véhicules de transport routier de marchandises

Cependant, ce qui peut induire en erreur, c'est ça:

Cela concerne tout type de véhicule qui atteint le tonnage taxable : véhicule tracteur de remorque ou semi-remorque, benne, bétonnière, porte-conteneur, citerne, porte-voitures, fourgon bâché, etc.)

il faut comprendre les porte-voitures à usage commercial, ceux qui transportent 15-20 voiture à destination des concessions.

donc les remorques transportant nos véhicules de loisir ne sont pas soumis à l'écotaxe ...

 

[Romain Usson]

il est important d' être bien informé ,

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31213.xhtml

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=4251

Je croyais que la taxe concernés seulement les véhicules à usage professionnelle.
En tant que privée si l'on a un camion dont on se sert pour déplacer son proto pour des courses ou autres il faudra payer aussi ??

 

[Le nono]

Je croyais que la taxe concernés seulement les véhicules à usage professionnelle.
En tant que privée si l'on a un camion dont on se sert pour déplacer son proto pour des courses ou autres il faudra payer aussi ??

bin oui c' est ça la nouveauté , mais il y a pire ; installation permanente à bord du véhicule d' un systême non déconnectable , si pas de systeme le portique te flash et tu reçois une prune de 750 € ...et va t' expliquer avec l' administration

il va bien falloir connaitre le texte car ....

Véhicules concernés

Sont soumis à la taxe les véhicules de transport routier de marchandises :

ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) ou poids total roulant autorisé (PTRA) supérieur à 3,5 tonnes....


qui utilisent le réseau routier non soumis à péage,


qu'ils soient immatriculés en France ou pas.


Cela concerne tout type de véhicule qui atteint le tonnage taxable : véhicule tracteur de remorque ou semi-remorque, benne, bétonnière, porte-conteneur, citerne, porte-voitures, fourgon bâché, etc.)

le texte de la douane est plus explicite il parle de PTAC >3.5T

pratique pour s' expliquer avec certains " butors "

Qui est le redevable de la taxe ?


La TPL est due solidairement par le propriétaire, le locataire, le sous-locataire, le conducteur ou tout utilisateur d'un véhicule de transport routier de marchandises dont le PTAC(poids total autorisé en charge) du véhicule tracteur est supérieur à 3,5 tonnes et empruntant le réseau taxable.


Quels sont les véhicules assujettis ?


Les véhicules assujettis sont les véhicules de transport routier de marchandises dont le PTAC du véhicule tracteur est supérieur à 3,5 tonnes.

Quel est l'équipement nécessaire pour être en conformité ?


Chaque véhicule assujetti doit être équipé d'un équipement électronique embarqué (EE) utilisant la technologie satellite GPS.


Faut-il équiper les véhicules assujettis s'ils n'utilisent pas le réseau taxable ?


Les véhicules assujettis immatriculés en France doivent être équipés de l'équipement embarqué qu'ils utilisent le réseau taxable ou non.


vu le nombre de " controleurs " il vaudra mieux avoir le texte des Douanesdans la boite à gants pour eviter les interprétations

- Le contrôle et les suites du contrôle

Est-ce-que des contrôles seront effectués ?


Différents types de contrôles seront effectués par différentes autorités :
- par le prestataire commissionné : sur route grâce à des appareils de contrôle automatique, fixes ou déplaçables ;
- par les corps de contrôles (agents de la douane, de la police, de la gendarmerie et contrôleurs des transports terrestres) : sur les axes de circulation ou les lieux et aires de stationnement ou en entreprise.

 

[Bebop]

Je croyais que la taxe concernés seulement les véhicules à usage professionnelle.
En tant que privée si l'on a un camion dont on se sert pour déplacer son proto pour des courses ou autres il faudra payer aussi ??

lis Rul au dessus

 

[Dave74]

Hi

Véhicules concernés

Sont soumis à la taxe les véhicules de transport routier de marchandises :

Un transporteur routier de marchandises (ou voiturier) est une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux transporteurs terrestres,

Un chose est sure c'est que la TPL ne s'adresse qu'aux seuls PL.


Reste a savoir si dans le cadre d'un transport privé on est assujettis ?

 

[Le nono]

Hi






Un chose est sure c'est que la TPL ne s'adresse qu'aux seuls PL.


Reste a savoir si dans le cadre d'un transport privé on est assujettis ?

c' est l'utilisation d'un véhicule de transport qui est concernée et pas l' activité ;


Qui est le redevable de la taxe ?


La TPL est due solidairement par le propriétaire, le locataire, le sous-locataire, le conducteur ou tout utilisateur d'un véhicule de transport routier de marchandises dont le PTAC(poids total autorisé en charge) du véhicule tracteur est supérieur à 3,5 tonnes et empruntant le réseau taxable.

 

[Dave74]

Je n'arrive pas a trouver de precision dans les textes pour voir s'il y a une différence entre le transport public et privé. Mais s'il n'y en a pas c'est que c'est la même chose....a priori...

C'est pour quant les manifs ?


Par contre ça m'étonne que les VL avec une remorque même s'ils dépassent 3.5 t de PTRA soient concernés, c'est marqué dans le titre, il s'agit d'une taxe PL.

 

[Le nono]

Je n'arrive pas a trouver de precision dans les textes pour voir s'il y a une différence entre le transport public et privé. Mais s'il n'y en a pas c'est que c'est la même chose....a priori...

C'est pour quant les manifs ?


Par contre ça m'étonne que les VL avec une remorque même s'ils dépassent 3.5 t de PTRA soient concernés, c'est marqué dans le titre, il s'agit d'une taxe PL.

salut Dave

les VL ( PTAC <3.5t ) avec remorque ( PTAC <3.5 T ) ne sont pas concernés , sont concernés les véhicules dont le PTAC du véhicule tracteur est > 3.5 t , d' ou le texte de la douane qui est important à conserver

 

[Yves]

ami du jour bonjour


TYPES DE VEHICULES : sans distinction de leur usage. la definition de l'assujettissement repose donc non pas sur une activite mais sur un type de vehicule .

voili/voila


apres ---------------------------


les non assujetti --------------------------- j'ai la liste

 

[Le nono]

ami du jour bonjour


les non assujetti --------------------------- j'ai la liste

les retraités .


plus sérieusement si le poids lourd est une trapanelle par exemple EURO 0 la taxe est majorée de 20 %

j' imagine bien le paysan avec son vieux camtar comme il doit être content d' être obligé à s' èquiper satellite même s'il n' en à pas besoin
sinon véhicule immobilisé et 750 boules d' amende

 

[Landy]

Et le camping cariste en PL, il la justifie comment la non taxabilité ?

De toute façon, ce seras généralisé cette merde.

 

[Jeeper]

c'est super simple

sont soumis les véhicules tracteur ou porteur de plus de 3T5 de PTAC

tu passes sous le portique:
- t'as un badge tu raque
- t'as pas de badge, t'es flaché, t'as une immat, une CG, un PTAC dessus, en fonction tu reçois ou pas un forfait par portique....

et qu'on arrête avec le cas du cul terreux qui va au champs....

avant y'avait les routes a 5 gr et bien il y aura les routes sans portiques....

Voila ensuite plus ton cametar est vieux et pollue, plus tu raques....normal.

 

[Bebop]

C'est marqué : Transport de marchandises.

Donc un proto c'est un vehicule a ton usage perso, tu le vends pas, donc c'est pas une marchandise donc t'es pas assujetti.

Enfin, moi je le vois comme ça.

 

[Ex membre]

bin oui c' est ça la nouveauté , mais il y a pire ; installation permanente à bord du véhicule d' un systême non déconnectable , si pas de systeme le portique te flash et tu reçois une prune de 750 € ...et va t' expliquer avec l' administration

Tu m'expliques comment il sait si tu pèse plus de 3T5 ?

Sinon d'après le texte, je suis en infraction avec le Ford transit 350 puisque le PTRA est supérieur à 3500kg. Or je suis déjà passé plusieurs fois avec sous un portique, remorque attelé (même si ça change rien).

Dans le texte ça parle bien de POIDS LOURD, il y a des contradictions : "Les véhicules doivent être dotés de boîtiers GPS paramétrés selon les caractéristiques du poids-lourds (nombre d'essieux, classe Euro...)."

 

[Le nono]

bon voila le gouvernement reporte l' application du merdier prévue en 2014 ....à plus tard

 

[Flo66]

Et on continuera a faire en sorte que ça ne passe pas faites-nous confiance

 

[Quentin56]

Ouais, en tout cas concernant cette taxe, on remet le couvert samedi 2 novembre dans la région de Quimper !
Comme le week-end dernier, on y sera .

Edit: en fait non, Ayrault suspend l´application .

http://www.lesechos.fr/economie-pol...xe-ayrault-suspend-son-application-623424.php